l'Assemblée Nationale

Avec le Sénat, l'Assemblée Nationale constitue le Parlement et est détentrice du pouvoir législatif.

Ses membres, au nombre de 577 (570 sont des élus des départements, 5 le sont des Collectivités d'outre-mer (deux pour la Polynésie française, un à Wallis-et-Futuna, un à Saint-Pierre-et-Miquelon et un à Mayotte) et deux en Nouvelle-Calédonie) depuis 1986, sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours par circonscription, pour un mandat de 5 ans, sous réserve de dissolution. Le mode de scrutin passe de proportionnel à majoritaire au début de la Vè République (1958).

Les députés sont investis d'un mandat national. Bien que chacun d'eux soit l'élu d'une seule circonscription, il représente la nation tout entière. Ils se déterminent librement dans l'exercice de leur mandat, n'étant juridiquement liés par aucun engagement. Tout mandat impératif est en effet nul.

L'Assemblée Nationale vote les lois et en propose, avec le Sénat. En cas de rejet de la loi par le Sénat, la loi retourne à l’Assemblée nationale pour être amendée. Ce va et vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé « navette ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de 7 députés et de 7 sénateurs afin de régler la question. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si le désaccord persiste, c'est finalement l'Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix. Cette procédure est appelée le pouvoir du dernier mot accordé à l'Assemblée Nationale.

Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée. Les députés peuvent déposer, dès 58 signatures réunies, une motion de censure, votée à la majorité absolue. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au Président de la République, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l’accepter (comme le cas s’est présenté en 1962).
L’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République. La dernière dissolution en date eut lieu en 1997, sous Jacques Chirac, et entraîna la victoire des socialistes et la nomination du Gouvernement Lionel Jospin.

Réunie ponctuellement avec le Sénat en Congrès au Château de Versailles, elle peut participer aux révisions constitutionnelles (l’autre mode de révision étant le référendum).

Depuis 1958, le mandat de député est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au Gouvernement, l’élu dispose d’un délai d’un mois pour choisir entre le mandat et la fonction.
Il faut avoir 23 ans pour être député.

Le député bénéficie de nombreuses compensations : outre ses indemnités parlementaires, de fonction et de résidence, il dispose aussi d’une indemnité représentative de frais de mandat, pour payer les frais (transports, permanence, repas avec des invités ...) liés à son mandat, et d’un crédit alloué à la rémunération de ses collaborateurs, pour payer les salariés qu’il utilise pour l’aider dans ses fonctions ou les salariés de son groupe. Il dispose également d’une carte nominative SNCF lui permettant la gratuité dans ses transports en train en métropole, de 40 allers-retours en avion gratuits vers sa circonscription par an (4 pour les députés de l’outre-mer), d’un forfait global de 5 lignes téléphoniques ou abonnement internet, d’un courrier parlementaire affranchi aux frais de l’Assemblée nationale, de voitures de fonction pour ses déplacements en Ile-de-France ...

En application de l’article 26 de la Constitution, le député, comme le sénateur, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire.

Depuis la création de la V° République, l'Assemblée nationale est à sa douzième législature (2002-2007). Elle est composée de 5 groupes politiques réparties comme suit :
- groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) (352 membres, 9 apparentés) - 63%,
- groupe Socialiste (142 membres, 8 apparentés) - 26%
- groupe pour la Démocratie Française (26 membres, 3 apparentés)  - 5%
- groupe des députés Communistes et Républicains (22 membres, 0 apparentés) - 4%
- député n'appartenant à aucun groupe (12) - 2%

Cette douzième législature est présidée par Jean-Louis Debré.


sources : Assemblée Nationale, Wikipédia, ...